J.O. 293 du 17 décembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)


NOR : BUDR0201472A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 26 novembre 2002, M. Francis Leclere, receveur des finances, est nommé agent comptable de l'agence foncière et technique de la région parisienne, en remplacement de M. Jean-Yves Blanc.